J.O. 290 du 14 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420956A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :

Mme Leprince (Géraldine, Angéline, Emmanuelle), épouse Durand, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Allart et Régis Boulay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Flers (Orne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Allart et Régis Boulay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Allart, Régis Boulay et Géraldine Leprince-Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».